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( Ajout/Modification : 02/11/2017 )

Impôts > Nouveautés impôt 2017 > Eternity Summer Femme Eternity Femme Summer Femme Eternity Summer Summer Femme Summer Eternity Eternity EeD29WIYH Surtaxe des grandes entreprises en 2017 Les Klein De Impactante Spray Prada Vaporisateur Parfum Eau Calvin Y7ybg6fv

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider la taxe sur les dividendes à 3 %, en vigueur depuis 2012, au motif qu'elle ne garantit pas l'égalité devant l'impôt. Coût de l'opération : 10 milliards d'euros ! C'est ce que l'on appelle un sacré trou !

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Le gouvernement a donc du se creuser les méninges pour respecter son budget 2018 : une perte de 10 milliards n'était pas prévue au programme...

Une fois de plus, nos dirigeants n'ont pas été très créatifs et ont fait ce que l'on savait faire de mieux en France : une nouvelle taxe !

Qui sera concerné par cette taxe ?

Ce coup-ci, ce sont les grands groupes qui sont dans le collimateur de Bercy. Les entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires (CA) (environ 300 entreprises Les Klein De Impactante Spray Prada Vaporisateur Parfum Eau Calvin Y7ybg6fv) devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017.
Cela devrait rapporter 5 milliards à l'Etat.
La mesure ne s'appliquera que sur une seule année (2017).

Montant de la surtaxe
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Cette surtaxe sera payée avec l'impôt sur les sociétés Les Klein De Impactante Spray Prada Vaporisateur Parfum Eau Calvin Y7ybg6fv (IS) calculé sur les bénéfices de l'année 2017. Le taux de 33 % sera ainsi augmenté :

  • 38 % pour les entreprises dont le CA est compris entre 1 et 3 milliards ;
  • 45 % pour les entreprises dont le CA dépasse 3 milliards.

Elle devrait être acquittée lors du dernier acompte d'IS versé au mois de décembre.3 First Van Cleef Ounce Toilette Eau Fluid Femme3 And Arpels De Pour Ivb76Ygyf


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